Sachez que Lire et Faire Lire National couvre tout lecteur bénévole en responsabilité civile et dommages
corporels par les Assurances AXA & LIGAP
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES :
1 / L’intervenant est-il couvert s’il a un accident de transport sur le trajet ?
Oui, quel que soit le moyen de transport. Cependant, la garantie « trajet » ne couvre pas le risque Responsabilité Civile découlant d’un véhicule terrestre à
moteur. Dans ce cadre, l’intervenant sera couvert pour ses propres dommages corporels, par la garantie individuelle Accident, mais également pour les dommages qu’il causera à autrui dans la
limite des plafonds AXA & LIGAP
L'assurance AXA pour les bénévoles prévoit les temps de trajet pour se rendre aux séances de lecture, formations et manifestations organisés par la coordination.
Le bénévole est assuré mais pas ses biens comme sa voiture s'il devait avoir un accident. Il est assuré en responsabilité civile et blessures corporelles mais cela ne concerne que lui.
Le bénévole ne doit pas être en responsabilité des enfants.
Les enfants doivent être assurés par la structure ou de manière individuelle dans le cadre familial.
Si un bénévole accompagne un groupe d'enfants (accompagnés ou non de parents), il dépasse le cadre de sa mission et prend des risques s'il devait se passer quelque chose pendant ce trajet. Il agit alors à titre personnel.
2 / L’intervenant est-il couvert si on lui vole son sac à main ?
Oui mais uniquement en cas de vol à l’arraché avec dépôt de plainte.
3/ L’intervenant est-il couvert s’il blesse un enfant ou endommage ses affaires ?
Oui, s’il se trouve bien dans le cadre de sa mission confiée et définie par Lire et faire lire.
Les bénévoles intervenant dans le cadre des activités Lire et faire lire sont couverts sur le temps de l’intervention et du trajet aller-retour.
En responsabilité civile :
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant aux assurés, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés aux tiers au cours ou à l’occasion de l’activité Lire et faire lire.
Ainsi sont couverts, les dommages causés par :
- une faute, une imprudence ou une négligence commise par l’assuré mis en cause, si celle-ci ne présente pas un caractère intentionnel
- le fait des choses dont les assurés ont la garde (objets, mobilier, matériel).
En dommage corporels consécutifs à un accident
Ex: frais de soins, frais funéraires, frais de premier appareillage, frais de prothèse dentaire, frais de lunettes et lentilles, frais de secours et de recherche, frais d’appareillages prothétiques et orthopédiques existants, frais de transport de l’accompagnateur médicalement indispensable, décès par accident, secours exceptionnels.
En défense et recours
A la suite d’un sinistre garanti, AXA prend en charge les frais de procédure et de défense par un avocat.
Comment déclarer un sinistre
